Le dispositif
Le revenu de solidarité active est entré en vigueur en métropole le 1er juin 2009 pour les plus de 25 ans (et les moins de 25 ans avec enfants à charge). La loi de finances de 2010 l'a
étendu aux moins de 25 ans depuis le 1er septembre 2010 dès lors qu'ils remplissent la condition d'activité préalable.
Il ne s'agit donc pas d'une nouvelle prestation mais d'une extension du droit pour la population des 18-25 ans.
Le législateur a souhaité élargir l'accès au Rsa aux moins de 25 ans et soutenir le projet des jeunes qui travaillent ou ont déjà travaillé.
La prestation reste inchangée : mêmes conditions d'accès, mêmes démarches, mêmes montants, même accompagnement, mêmes droits et devoirs.
Une condition supplémentaire est toutefois exigée : une activité préalable à la demande. Celle-ci est spécifique aux demandeurs du Rsa âgés de 18 à 25 ans sans
enfants à charge ni rattaché à un conjoint qui bénéficie déjà du Rsa ou qui peut ouvrir droit au Rsa. Elle ne s'applique pas aux demandeurs de plus de 25 ans.
Le décret du 25 août prévoit que les demandeurs de moins de 25 ans sans enfants à charge doivent
avoir travaillé deux ans dans les trois dernières années qui
précèdent leurs démarches. Cela représente 3 214 heures de travail (activités salariées à temps plein ou temps partiel et / activités non salariées).
Les étudiants salariés qui remplissent cette condition doivent en outre travailler et avoir perçu moins de 1 500 euros nets sur les trois derniers mois qui précèdent la demande.
Le Rsa ne se limite pas à une aide financière : elle met un réfèrent à disposition des jeunes qui ont besoin de conseils et de soutiens dans la construction de leur projet professionnel et de leurs démarches.
Les démarches
Un test gratuit et sans caractère engageant est disponible
sur le www.caf.fr ; il comporte dorénavant un module d'aide permettant le calcul des heures de travail effectuées durant les trois dernières années. Il indique ainsi à l'internaute âgé de moins de 25 ans s'il a potentiellement droit au Rsa. Ce test constitue une étape préalable à la demande.
Si la situation paraît favorable à l'ouverture du droit, l'intéressé est invité, selon sa situation, soit à prendre contact avec un organisme instructeur, soit à télécharger les imprimés de demande : le formulaire de demande de Rsa et le formulaire de demande complémentaire pour les moins de 25 ans.
Depuis le 25 août, une plateforme téléphonique dédiée est déployée. Pour y accéder, il suffit de composer le 39 39 et de suivre les indications pour être mis en relation avec un technicien-conseil.
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www.caf.fr- 39 39 (coût d'un appel local depuis un fixe).
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Sujet: RSA AUX JEUNES (communiqué de la CAF de l'Essonne du 15/09/2010) (Lu 1242 fois)